FRAN_NP_009660
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale
22 juin 1969
cabinet ministériel
Cabinet du ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire
4 juin 1997
30 mars 2004
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de l'Enseignement technique et professionnel
23 juillet 1984
6 mai 2002
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
24 mars 1983
15 mai 2007
Ministère de l'Éducation nationale
22 juin 1969