FRAN_NP_009665
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet de Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
14 avril 2004
31 mai 2005
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Équipement
14 avril 2004
31 mai 2005
Cabinet de Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l’Aménagement du territoire. Archives du directeur et du directeur adjoint (2002-2005)