FRAN_NP_009666
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Équipement
8 janvier 1966
15 mai 2007
cabinet ministériel
Cabinet de Michelle Demessine, secrétaire d'État au Tourisme
4 juin 1997
23 octobre 2001
Cabinet de Jacques Brunhes, secrétaire d'État au Tourisme
23 octobre 2001
6 mai 2002
Cabinet d'Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux Transports
18 mai 1995
2 juin 1997
Cabinet d'Émile Biasini, secrétaire d'État aux Grands Travaux
13 mai 1988
22 juin 1988
Cabinet de Robert-André Vivien, secrétaire d'État au Logement
22 juin 1969
5 juillet 1972
Cabinet de Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
14 avril 2004
31 mai 2005
Ministère de l'Équipement
8 janvier 1966
15 mai 2007