FRAN_NP_009667
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Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
23 juillet 1984
cabinet ministériel
Cabinet de Jean-Marie Rausch, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat
2 avril 1992
2 octobre 1992
Cabinet de Georges Chavanes, ministre délégué chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services
25 mars 1986
10 mai 1988
Cabinet de Véronique Neiertz, secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Vie quotidienne, puis aux Droits des femmes et à la Consommation
4 avril 1992
29 mars 1993
Cabinet de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, puis secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation
19 juin 2007
23 juin 2009
Ministère de l'Économie et des Finances
23 juillet 1984