FRAN_NP_009669
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinets des secrétaires d'État auprès du ministre de la Qualité de la vie
8 juin 1974
29 mars 1977
cabinet ministériel
Ministère de la Qualité de la vie
8 juin 1974
29 mars 1977