FRAN_NP_009731
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique
29 juin 2011
10 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinet du ministre chargé de la Fonction publique
29 juin 2011
10 mai 2012