FRAN_NP_009733
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
23 juin 2009
13 novembre 2010
cabinet ministériel
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
23 juin 2009
13 novembre 2010