FRAN_NP_009734
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
13 novembre 2010
10 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
13 novembre 2010
10 mai 2012
Ministère de la Justice, production documentaire du pôle presse relative a l'activité de Michel Mercier, garde des sceaux (2010-2012)
Ministère de la justice, discours et interventions de Michel Mercier, garde des sceaux (2010-2012)