FRAN_NP_009752
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet du ministre chargé du Travail (2002-2010)
7 mai 2002
13 novembre 2010
cabinet ministériel
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
15 janvier 2009
23 juin 2009
Cabinet de Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
23 juin 2009
22 mars 2010
Cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
18 mai 2007
15 janvier 2009
Cabinet d'Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
22 mars 2010
13 novembre 2010
Ministère du Travail (2002-2010)
7 mai 2002
13 novembre 2010