FRAN_NP_009753
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
18 mai 2007
15 janvier 2009
cabinet ministériel
France. Cabinet de Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (2 juin 2005-26 mars 2007) puis ministre de la santé et des solidarités (26 mars 2007-15 mai 2007)
18 mai 2007
France. Cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail (31 mars 2004-31 mai 2005) puis ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (2 juin 2005-15 mai 2007)
18 mai 2007
Cabinet du ministre chargé du Travail (2002-2010)
18 mai 2007
15 janvier 2009