FRAN_NP_009756
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet d'Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
22 mars 2010
13 novembre 2010
cabinet ministériel
France. Cabinet de Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique (2010)
22 mars 2010
13 novembre 2010
Cabinet du ministre chargé du Travail (2002-2010)
22 mars 2010
13 novembre 2010