FRAN_NP_009767derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Élémentairederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyMinistère du LogementMinistère du Logement et de la Ville18 mai 200715 janvier 200918 mai 200723 juin 2009ministèreFrance. Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (2005-....)18 mai 200723 juin 2009
La délégation interministérielle pour le développement de l'offre de logements est placée auprès du ministre chargé du logement
Ministère de l'Écologie et du Développement durable23 juin 2009