FRAN_NP_009769
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé
14 novembre 2010
10 mai 2012
cabinet ministériel
France. Cabinet de Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (2012-2014)
24 mai 2012
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
14 novembre 2010
10 mai 2012
Cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010-2012) : dossiers ministre
Etat des fonds des ministères sociaux : cabinets des ministres et services rattachés au cabinet