FRAN_NP_009776
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet du ministre de la Ville
21 décembre 1990
10 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinet de Michel Delebarre, ministre d'État, ministre de la Ville, puis ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire
21 décembre 1990
2 avril 1992
Ministère de la Ville
21 décembre 1990
10 mai 2012