FRAN_NP_009788
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Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007
cabinet ministériel
Cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports
18 mai 2007
13 novembre 2010
Cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, puis ministre chargé du Logement
23 juin 2009
10 mai 2012
Cabinet de Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
21 janvier 2009
13 novembre 2010
Cabinet de Thierry Mariani, secrétaire d'État puis ministre chargé des Transports
14 novembre 2010
10 mai 2012
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
19 juin 2007
15 janvier 2009
Cabinet d'Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire
18 mars 2008
23 juin 2009
Cabinet de Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
23 juin 2009
13 novembre 2010
Cabinet de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
16 mai 2012
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
18 mai 2007