FRAN_NP_009790
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Thierry Mariani, secrétaire d'État puis ministre chargé des Transports
14 novembre 2010
10 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
14 novembre 2010
10 mai 2012