FRAN_NP_009791
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie
19 juin 2007
15 janvier 2009
cabinet ministériel
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable (2007-2010)
19 juin 2007
15 janvier 2009
France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2007-....)
19 juin 2007
15 janvier 2009
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
19 juin 2007
15 janvier 2009