FRAN_NP_009793
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinet d'Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire
18 mars 2008
23 juin 2009
cabinet ministériel
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable (2007-2010)
18 mars 2008
23 juin 2009
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
18 mars 2008
23 juin 2009
Secrétariat d'État chargé de l'Aménagement du territoire. Archives du cabinet d’Hubert Falco (2007-2009)