FRAN_NP_009795
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, puis ministre chargé du Logement
23 juin 2009
10 mai 2012
cabinet ministériel
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable (2007-2010)
23 juin 2009
13 novembre 2010
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
23 juin 2009
10 mai 2012