FRAN_NP_009798
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2014-10-28
human
Florence CLAVAUD
corporateBody
Cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, puis ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
23 juin 2009
10 mai 2012
cabinet ministériel