FRAN_NP_009799
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire
23 juin 2009
13 novembre 2010
ministère
Ministère de l'Agriculture
14 novembre 2010
Cabinet de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire
23 juin 2009
13 novembre 2010