Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (art. 1) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012, le département des ressources et de l'action territoriale comprend deux bureaux :
Historique :
Le département des ressources et de l'action territoriale est créé au sein du service du Livre et de la Lecture par l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 et réorganise la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC). Il reprend une partie des missions du département de la tutelle et du réseau.
Missions :
Le département des ressources et de l'action territoriale assure les missions et activités principales suivantes :
@isFunctionnallyLinkedTo@
@isPartOf@
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