Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (art. 1) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Historique :
Le bureau du patrimoine est créé au sein du département des bibliothèques (service du Livre et de la Lecture) par l'article 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 qui réorganise la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC).
Missions :
Le bureau du patrimoine est chargé :
@isPartOf@
@isFunctionnallyLinkedTo@