FRAN_NP_009818
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinet de Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, puis secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation
19 juin 2007
23 juin 2009
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
19 juin 2007
23 juin 2009