FRAN_NP_009840
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère du Redressement productif
16 mai 2012
ministère
Commissariat général à la mobilisation industrielle
16 mai 2012
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
16 mai 2012
Cabinet d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif
16 mai 2012
Cabinets des ministres déléguées auprès du ministre du Redressement productif
16 mai 2012