FRAN_NP_009842
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère des Droits des femmes
16 mai 2012
ministère
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'information familiale
16 mai 2012
Cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
16 mai 2012
Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
16 mai 2012