FRAN_NP_009855
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2014-10-28
human
Florence CLAVAUD
corporateBody
Cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
16 mai 2012
cabinet ministériel