FRAN_NP_009856
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2017-10-02
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
updated
2017-10-02
human
Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS
F. Clavaud, 2 octobre 2017 : suppression lien hiérarchique avant validation et republication, pour pouvoir supprimer la notice au final
corporateBody
Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
16 mai 2012
cabinet ministériel