FRAN_NP_009859
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinets des ministres déléguées auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
16 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie
16 mai 2012
Cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion
16 mai 2012
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
16 mai 2012