FRAN_NP_009870
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique
16 mai 2012
cabinet ministériel
Cabinets des ministres déléguées auprès du ministre du Redressement productif
16 mai 2012