FRAN_NP_009888
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
21 juin 2012
ministère
Cabinet de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
21 juin 2012