FRAN_NP_009891
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cabinets de la ministre déléguée et du secrétaire d'État auprès du ministre chargé de la Fonction publique
31 mars 2004
cabinet ministériel
Cabinet d'Éric Woerth, secrétaire d'État à la Réforme de l'État
31 mars 2004
31 mai 2005
France. Ministère de la Fonction publique. Cabinet d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation (2012-2014)
21 juin 2012
31 mars 2014
Ministère de la Fonction publique
31 mars 2004