FRAN_NP_009895
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France
Mission Mattéoli
1997
2000
France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur durant l'Occupation (1999-...)
10 septembre 1999
2000
Premier ministre
1997
2000