FRAN_NP_009924
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
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2013-04-23
machine
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Direction de l'information légale et administrative
DILA
2010
service d'administration centrale
Premier ministre
2010
Secrétariat général du Gouvernement
2010
Directeur (direction de l'information légale et administrative)
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2012
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2010
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Sous-direction de l'édition et de la production (direction de l'information légale et administrative)
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Département de la communication (direction de l'information légale et administrative)
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Direction des Journaux officiels
2010