FRAN_NP_009930
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de la qualité et du contrôle interne (direction de l'information légale et administrative)
Département du contrôle interne et de gestion
2010
2012
2010
service d'administration centrale
Direction de l'information légale et administrative
2010