FRAN_NP_009932
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique (direction de l'information légale et administrative)
2010
2012
service d'administration centrale
Sous-direction des publics et des produits (direction de l'information légale et administrative)
2012
Direction de l'information légale et administrative
2010
2012