FRAN_NP_009946
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
CITEP
2002
2007
Premier ministre
18 mai 2007
2007
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables
18 mai 2007
2007
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
18 mai 2007
2007
Comité de décentralisation
2002
Archives du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP) (1990-2010)