FRAN_NP_009951
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la sécurité de la route et de la circulation (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de l'action interministérielle (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
2008
Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières)
2008