FRAN_NP_009953
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division transport du Centre national d'information routière (ministère chargé des transports)
Bureau de la division transport du Centre national d'information routière
2008
2009
Bureau de la division transport du CNIR
2003
2008
2003
service d'administration centrale
Département de la communication et de l'information (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
9 juillet 2008
27 juillet 2009
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
9 juillet 2008
27 juillet 2009
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
28 juillet 2009