FRAN_NP_010002derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineImport_SIAcorporateBodyMinistère de la Santé et de la Protection sociale31 mars 200429 novembre 2004ministèreMinistère des Solidarités, de la Santé et de la Famille29 novembre 2004France. Cabinet de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005)31 mars 200429 novembre 2004
La secrétaire d'Etat dispose de plusieurs services du ministère de la Santé et de la Protection sociale @isFunctionallyLinkedTo@
France. Cabinet de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (2004-2005)31 mars 200428 novembre 2004
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Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées31 mars 2004