FRAN_NP_010004
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
7 mai 2002
30 mars 2004
ministère
Cabinet de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille
17 juin 2002
30 mars 2004
Cabinet de Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
7 mai 2002
30 mars 2004
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
31 mars 2004
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
7 mai 2002