FRAN_NP_010007
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État
2011
service d'administration centrale
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
30 octobre 2012
Secrétariat général du Gouvernement
2011
30 octobre 2012