FRAN_NP_010086
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Élémentaire
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Commission nationale consultative des droits de l'homme
CNCDH
1993
Commission consultative des droits de l'homme
1984
1993
1984
autorité indépendante
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Dossiers des réunions plénières (1981-1985)
Archives de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Sondages, discours (1984-2008)
Archives de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (1986-2006)