FRAN_NP_010290FRDAFANCH00MC_NAETUDE_182revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTrevised2020-10-05humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELSTraitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.updated2020-10-05humanModification_en_masse_SIAcorporateBodyÉtude notariale CLXXXII (Paris ; 1999-....)752319 février 1999Lieu de Paris56, rue de Passy, 75016 PARISoffice notarialnotaire à Paris9 février 1999
Office créé par arrêté du ministre de la Justice du 3 février 1999 (JORF du 12 février 1999, p. 2263). Premier titulaire : CHATAING, Jean-Michel