FRAN_NP_010292FRDAFANCH00MC_NAETUDE_184revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTrevised2020-10-05humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELSTraitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.updated2020-10-05humanModification_en_masse_SIAcorporateBodyÉtude notariale CLXXXIV (Paris ; 1999-....)7523315 décembre 1999Lieu de Paris3, rue de Monceau, 75008 PARISoffice notarialnotaire à Paris15 décembre 1999
Office créé par arrêté du ministre de la Justice du 15 décembre 1999, JORF du 23 décembre 1999. Premier titulaire : FLUSIN, Hubert
L’office est érigé en SELARL par arrêté du ministre de la Justice du 11 septembre 2003 (JORF du 20 septembre 2003)