FRAN_NP_010297FRDAFANCH00MC_NAETUDE_189revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTrevised2020-10-05humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELSTraitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.updated2020-10-05humanModification_en_masse_SIAcorporateBodyÉtude notariale CLXXXIX (Paris ; 2007-....)11 janvier 2007Lieu de Paris48, rue La Fayette 75009 PARISoffice notarialnotaire à Paris11 janvier 2007
Office créé par arrêté du ministre de la Justice du 11 janvier 2007 (JORF du 19 janvier 2007, p. 1160). Premier titulaire : Évelyne Besnard