FRAN_NP_010298FRDAFANCH00MC_NAETUDE_190revisedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTrevised2020-10-05humanMission.referentiels MISSION.REFERENTIELSTraitements systématiques appliqués par script XSLT spécifique aux notices des études notariales parisiennes hors du SIA des Archives nationales : normalisation de la forme autorisée du nom, correction de l’indexation statut juridique, suppression d’éléments toDate et mandate vides et de la forme du nom "indéterminé", remplacement des apostrophes droites par des apostrophes courbes.updated2020-10-05humanModification_en_masse_SIAcorporateBodyÉtude notariale CXC (Paris ; 2009-....)28 avril 2009Lieu de Paris72 avenue de Wagram 75017 Parisoffice notarialnotaire à Paris28 avril 2009
Office créé par arrêté du Ministre de la Justice du 28 avril 2009 (JORF du 7 mai, p. 7770)
Premier titulaire : Bruno Casteran
Cenac, Pierre7 septembre 2010Casteran, Bruno28 avril 2009