FRAN_NP_011232FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE01002derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTpersonMorel, Bernard18 octobre 1995
Les dates d'existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d'après les dates d'exercice en tant que notaire
Lieu de Paris17e arrondissementwagram (avenue de)91 avenue de Wagramnotaire à paris18 octobre 1995Etude notariale CLXI18 octobre 1995minutes
les minutes de ce notaire sont conservées à l'étude