FRAN_NP_012091FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE01934derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTpersonFourcault de pavant, René-François1er avril 178317 février 1794
Les dates d'existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d'après les dates d'exercice en tant que notaire
Lieu de Parissaint-merri (paroisse)saint-gervais (paroisse)saint-paul (paroisse)sainte-avoye (quartier)sainte-croix-de-la-bretonnerie (rue)rue Sainte-Croix-de-le-Bretonnerienotaire à paris1er avril 178317 février 1794
Guillotiné
Etude notariale CXII1er avril 178317 février 1794Images des répertoires du notaire René François Fourcault de Pavant pour l'étude CXIIMinutes et répertoires du notaire René François FOURCAULT de PAVANT, 1er avril 1783 - 17 février 1794 (étude CXII)