FRAN_NP_012958FRDAFANCH00MC_NANOTAIRE02874derivedArchives nationales de FranceFrançaisNotice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.Moyennederived2013-04-23machineMigration ETANOTpersonBonsergent, Pierre Marcel Louis28 novembre 196222 août 1991
Les dates d'existence de la personne ne sont pas connues et sont évaluées d'après les dates d'exercice en tant que notaire
Lieu de Paris01e arrondissementrivoli (rue de)182 rue de Rivolinotaire à paris28 novembre 196222 août 1991Etude notariale LXVII28 novembre 196222 août 1991minutes
les minutes de ce notaire sont conservées à l'étude